Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique Brumélys, disponible sur brumelys.com, ainsi que de tous les services associés proposés par Brumélys SAS. En accédant à la plateforme ou en soumettant une demande d'accès, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité.
1. Éditeur de la plateforme
La plateforme Brumélys est éditée par :
Brumélys SAS
14 rue de la Paix, 75001 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 61 00 00
2. Description des services
Brumélys est une plateforme numérique intelligente qui propose des outils d'analyse de données, d'automatisation des flux d'information, de génération d'insights structurés et d'assistance guidée. Les fonctionnalités disponibles sont décrites sur la page Services du site.
L'accès à la plateforme est soumis à une procédure de demande préalable. Brumélys SAS se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'accès sans obligation de justification.
3. Conditions d'accès
Pour accéder à la plateforme Brumélys, l'utilisateur doit :
- Soumettre une demande d'accès complète via le formulaire de contact ;
- Fournir des informations exactes et à jour lors de la soumission ;
- Accepter les présentes conditions d'utilisation et la politique de confidentialité ;
- Être une personne physique majeure ou une personne morale dûment habilitée.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme Brumélys dans le respect des lois en vigueur et des présentes conditions. Il est notamment interdit :
- D'utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
- De tenter d'accéder sans autorisation à des données ou des fonctionnalités non prévues ;
- De reproduire, redistribuer ou exploiter commercialement les contenus de la plateforme sans autorisation écrite ;
- De transmettre des informations erronées ou trompeuses lors de l'utilisation des services.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur brumelys.com et sur la plateforme Brumélys, incluant textes, graphiques, logos, interface et fonctionnalités, sont la propriété exclusive de Brumélys SAS ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
6. Disponibilité du service
Brumélys SAS s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme de manière continue. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Aucune disponibilité n'est expressément garantie.
7. Limitation de responsabilité
Les informations et insights fournis par la plateforme Brumélys sont à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent pas des conseils professionnels et ne sauraient engager la responsabilité de Brumélys SAS quant aux décisions prises par les utilisateurs sur la base de ces informations.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Brumélys SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
8. Modification des conditions
Brumélys SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, contactez-nous :
Brumélys SAS — 14 rue de la Paix, 75001 Paris, France
E-mail : [email protected] — Téléphone : +33 1 42 61 00 00